En utilisant FreelanceCRM, vous acceptez les conditions décrites ci-dessous. Lisez-les attentivement.
FreelanceCRM est un outil de gestion commerciale destiné aux travailleurs indépendants (freelances, auto-entrepreneurs, consultants). Il permet de gérer des prospects, créer des devis, suivre des projets et générer des factures PDF. Le service est édité et exploité à titre personnel. Il n'est pas une entreprise enregistrée au sens commercial du terme.
L'accès à FreelanceCRM nécessite une authentification via un compte Google. En vous connectant, vous confirmez être majeur et utiliser le service à des fins professionnelles légitimes. Un plan gratuit est disponible sans engagement, limité à 3 documents (devis ou factures) par mois calendaire. Un plan Premium à 12€/mois permet un usage illimité.
Vous vous engagez à utiliser FreelanceCRM uniquement pour gérer votre propre activité professionnelle. Il est interdit de : — Utiliser le service pour émettre des factures frauduleuses ou trompeuses — Tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs — Automatiser des requêtes de manière abusive sur nos serveurs — Revendre ou redistribuer l'accès au service
Le plan Premium est facturé 12€ TTC par mois via Stripe. Le paiement est prélevé automatiquement à chaque renouvellement mensuel. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis la section Paramètres → Abonnement → Gérer l'abonnement. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours — vous conservez l'accès Premium jusqu'à cette date. Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les périodes entamées.
FreelanceCRM est fourni "tel quel", sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incidents techniques. Nous faisons notre meilleur effort pour maintenir le service disponible, mais nous ne pouvons pas garantir un taux de disponibilité contractuel dans le cadre de l'offre gratuite.
Vos données (clients, prospects, devis, projets, factures) vous appartiennent entièrement. Vous pouvez les exporter ou demander leur suppression à tout moment. En cas de fermeture du compte, vos données sont supprimées de nos serveurs dans un délai maximum de 30 jours.
FreelanceCRM est un outil d'aide à la gestion. Les documents générés (devis, factures) sont produits sur la base des informations que vous fournissez. Il vous appartient de vérifier leur conformité aux obligations légales et fiscales de votre activité. Nous ne sommes pas responsables des erreurs dans vos documents, des pertes de données liées à des incidents techniques, ou de l'usage que vous faites du service.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. En cas de changement significatif, vous serez notifié par email ou via l'interface. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous à l'adresse email associée à votre compte Google, en mentionnant "FreelanceCRM - CGU" en objet.
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